1. Informations générales
1.1 Contrat de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « Conditions Générales ») s’appliquent au contrat de vente des produits entre la société Presenta Nova d.o.o., dont le siège est situé à Zagreb, Livanjska 9, PIN : 22441920890, n° d’enregistrement au tribunal : 080446080, en qualité de vendeur (ci-après : « Presenta Nova »), et l’Acheteur d’un produit Presenta Nova ayant son siège social en dehors de la République de Croatie (ci-après : « Acheteur ») (conjointement : « Parties Contractantes »).
Les Conditions Générales sont valables et s’appliquent au contrat de vente entre Presenta Nova et l’Acheteur, sauf accord écrit contraire. Toute autre condition de l’Acheteur ne s’applique que si elle est expressément acceptée par Presenta Nova. Presenta Nova se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et de les rendre immédiatement publiques et/ou de transmettre à l’Acheteur la version mise à jour.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est ou devient juridiquement invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable réalisant autant que possible l’intention initiale des Parties.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langues anglaise et allemande ; en cas de doute, la version anglaise prévaut.
1.2 Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat de vente et les présentes Conditions Générales sont régis par la législation en vigueur de la République de Croatie.
Les Parties s’engagent à résoudre tout litige à l’amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui de Zagreb.
2. Prix et paiements
2.1 Prix
Le prix de chaque produit Presenta Nova est déterminé dans la liste de prix Presenta Nova. Presenta Nova se réserve le droit de modifier les prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat et n’incluent pas la TVA.
La TVA, les taxes, les droits de douane et tout autre coût relatif au produit acheté sont à la charge de l’Acheteur.
2.2 Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions indiquées sur les factures, offres et confirmations de commande. Les produits non intégralement payés restent la propriété de Presenta Nova.
L’Acheteur sans ligne de crédit approuvée est tenu de verser un acompte de 50 % à la réception de l’offre. Le délai de livraison court à compter de la réception de l’acompte.
Le solde doit être versé au moins 7 (sept) jours avant la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande.
Presenta Nova peut accorder un paiement différé jusqu’à 60 jours, sous réserve de vérification des conditions.
Pour les paiements en provenance de pays non membres de l’UE, l’Acheteur supporte les frais bancaires en sélectionnant le mode de paiement OUR.
En cas de non-paiement, Presenta Nova enverra deux rappels mensuels par e-mail.
Elle peut également suspendre les livraisons et les nouvelles commandes jusqu’au règlement de toutes les obligations.
3. Commandes
Les commandes doivent être envoyées par écrit, en précisant le nom du produit, les spécifications complètes et la quantité.
Presenta Nova peut refuser des commandes techniquement irréalisables et apporter des modifications mineures à la structure, au bois, au design ou à la teinte.
3.1 Confirmation de commande
La commande devient contraignante après confirmation écrite de Presenta Nova. En l’absence d’objections dans un délai de 48 heures, elle est considérée comme acceptée. Les annulations dans un délai de 10 jours entraînent une pénalité de 50 % de la valeur de la commande. Après 10 jours, la commande est pleinement contraignante.
Les annulations dans un délai de 10 jours entraînent une pénalité de 50 % de la valeur de la commande. Après 10 jours, la commande est pleinement contraignante.
4. Enlèvement et livraison
4.1 Prise en charge des produits Presenta Nova
Lorsque la livraison d’un produit Presenta Nova n’a pas été contractée et n’est pas incluse dans le prix de vente, l’Acheteur est tenu de prendre possession du produit sélectionné dans l’entrepôt de Presenta Nova ou à un autre endroit convenu avec Presenta Nova dans le délai indiqué dans la confirmation de commande, sous réserve d’une notification de prise en charge au moins 2 (deux) jours ouvrables à l’avance.
Si l’Acheteur ne prend pas livraison du produit acheté dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de la notification par Presenta Nova que le produit est prêt à être livré, le produit sera entreposé aux frais de l’Acheteur, pour un montant de 7,00 EUR (converti en HRK au taux de change moyen de la Banque Nationale de Croatie le jour de la facturation) par mètre cube d’espace occupé par le produit concerné et par jour d’entreposage.
À l’expiration d’une période de 3 (trois) mois à compter de la date initiale d’entreposage du produit aux frais de l’Acheteur, Presenta Nova a le droit de résilier le contrat concerné en raison du manquement de l’Acheteur à ses obligations. Presenta Nova facturera une indemnisation pour les dommages subis à hauteur de 50 % de la valeur totale de la commande et, dans le cas où l’Acheteur aurait versé un quelconque montant à Presenta Nova, celle-ci aura le droit de procéder à une compensation unilatérale.
4.2 Livraison des produits Presenta Nova
Le délai de livraison est indiqué sur chaque confirmation de commande. Si la livraison du produit Presenta Nova est contractée ou incluse dans le prix de vente, conformément aux conditions de livraison de Presenta Nova, Presenta Nova confirmera, à la demande de l’Acheteur, la date exacte de livraison 24 heures avant celle-ci. Si l’Acheteur demande une livraison à un jour et une heure déterminés, le transport nécessaire pourra être organisé moyennant des frais supplémentaires.
Dans des cas exceptionnels, tels que, mais sans s’y limiter, les jours fériés et jours non ouvrables, ou en raison de délais prolongés pour certains matériaux et/ou matières premières, Presenta Nova se réserve le droit de prolonger le délai de livraison, ce dont l’Acheteur sera informé en temps utile.
En cas de modification d’une commande par l’Acheteur, Presenta Nova a droit à une prolongation du délai de livraison, qui pourra également être spécifiquement convenue selon les besoins et possibilités de Presenta Nova et/ou de l’Acheteur.
La livraison est effectuée sur la base de la confirmation de commande à un seul point de déchargement, sauf accord contraire entre Presenta Nova et l’Acheteur. Le changement du point de déchargement peut être effectué 7 (sept) jours ouvrables avant la confirmation de la date de livraison. Après expiration de ce délai, le changement n’est possible qu’avec l’accord de Presenta Nova et sera facturé à l’Acheteur selon le montant déterminé par le transporteur sur la base du planning prévu. La livraison implique que l’Acheteur assure le déchargement et la réception du produit.
Si le transporteur arrive au point de déchargement à l’heure convenue et que l’Acheteur n’est pas en mesure de décharger les produits, Presenta Nova se réserve le droit de demander une indemnisation pour les dommages et de retourner les produits à l’entrepôt. Une nouvelle livraison sera effectuée lorsque cela sera possible pour Presenta Nova et après paiement de tous les frais supplémentaires.
Presenta Nova ne sera en aucun cas, y compris mais sans s’y limiter en cas de force majeure, responsable envers l’Acheteur d’éventuels retards de livraison.
Presenta Nova emballe tous les produits de manière standard dans des cartons. Un emballage différent à la demande de l’Acheteur est possible uniquement avec l’accord de Presenta Nova et sera facturé en supplément. L’emballage sur palette euro est facturé en supplément à hauteur de 35,00 EUR (hors TVA) par palette.
4.3 Réception des marchandises Presenta Nova
Lors de la prise en charge ou à la livraison du produit acheté, l’Acheteur est tenu d’inspecter soigneusement l’emballage du produit. Toute anomalie constatée doit être mentionnée sur le document CMR signé par l’Acheteur. Les réclamations ultérieures concernant des dommages de transport non consignés ne seront pas prises en considération.
Le retour et/ou le remplacement des marchandises n’est possible que pour les motifs prévus par la législation en vigueur de la République de Croatie.
5. Garantie des produits achetés
Presenta Nova garantit la validité technique du produit acheté pendant 2 (deux) ans à compter de la prise en charge ou de la livraison, sauf accord contraire. La garantie est fournie sous forme de déclaration écrite. L’Acheteur doit notifier par écrit à [email protected] tout défaut technique et peut demander la réparation ou le remplacement pendant la période de garantie.
La garantie est nulle en cas de manipulation incorrecte, absence d’entretien, montage non professionnel ou stockage inapproprié. En cas de réclamation injustifiée, Presenta Nova a droit à une indemnisation.
La garantie ne s’applique pas aux spécifications COF et/ou COL, ni aux matériaux hors collection Presenta Nova ou fournis par l’Acheteur.
6. Confidentialité des informations
Les droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs aux documents, données, schémas, échantillons, modèles et autres informations communiqués à l’Acheteur demeurent la propriété de Presenta Nova. L’Acheteur ne les utilisera que pour l’exécution du contrat, ne les reproduira pas et ne les communiquera pas à des tiers.
L’Acheteur peut mentionner la relation commerciale dans ses supports promotionnels uniquement avec l’accord préalable de Presenta Nova.
L’Acheteur accepte que Presenta Nova traite et conserve les données des Acheteurs par traitement électronique.
7. Force Majeure
Presenta Nova n’est pas responsable de tout manquement résultant d’événements imprévisibles (force majeure) tels que explosions, épidémies, incendies, grèves, tremblements de terre, inondations, etc.
8. Utilisation du site web Presenta Nova
Presenta Nova n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site https://www.presenta-nova.com Elle n’est pas responsable non plus des comportements ou commentaires offensants ou inappropriés des visiteurs.
