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1. Informations générals

Le détenteur du domaine et l’opérateur du site web :

Presenta Nova d.o.o.
Livanjska 9
10 000 Zagreb
PIN:22441920890, Court reg. No.: 080446080
Personne responsable: Monsieur Mladen Pintur

L'utilisation des pages Internet fournies par Presenta Nova d.o.o. ou ses filiales (Presenta Nova GmbH, Presenta Nova Inc.) est soumise au respect des conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation peuvent être corrigées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, comme l'achat de produits et services. Le fait d'ouvrir une session ou le fait d'accéder au Site Internet de Getinge signifie que vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez quitter le site. Il est de votre responsabilité de consulter les termes du site chaque fois que vous le visitez pour être au courant des dernières modalités.

Ce site web contient l’information spécifique sur des services et des produits de Presenta Nova. Nous vous invitons à lire cettes conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser le site web parce que les conditions s’appliqueront à votre utilisation de ce site et des produits et des services vous commandez et acheter.

Tous produits et services sur ce site web sont réserve de disponibilité et peuvent être retirés sans préavis. Tous produits et services et tous prix sont aussi sujets à modifications sans préavis.

Si toutefois un dysfonctionnement d’Internet empêchait l’accès au site Maquet, Maquet ne pourrait être tenu responsable de son indisponibilité. L’accès peut être suspendu à tout moment sans préavis.

 

2. Inscription

Certaines pages du site sont protégées par un mot de passe. Dans l’intérêt de la sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs inscrits auront un accès. Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur. Nous nous réservons en particulier le droit d’enregistrer certaines pages jusque-là librement accessibles. Presenta nova est en droit, à tout moment et sans obligation de motiver sa décision, de refuser à un utilisateur le droit d’accéder à la zone protégée par un mot de passe en bloquant ses données d’utilisateur (comme définies ci-dessous) et plus particulièrement lorsque l’utilisateur

  • fournit des informations erronées
  • viole les conditions d’utilisation ou néglige son obligation de diligence en ce qui concerne les données utilisateur
  • viole toute loi applicable pendant utilisation du site ou
  • n’utilise le site pour une longue période.

Si un enregistrement est prévu, l’utilisateur est tenu de fournir des informations conformes à la vérité lors de l’enregistrement et, en cas de modifications ultérieures, d’en informer sans délai (en ligne, si cela est prévu). L’utilisateur doit veiller à ce que les e-mails envoyés à l’adresse indiquée à Presenta nova lui parviennent.

L’utilisateur s’assure que les données de l’utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable pour toutes les transactions ou toute autre activité se déroulant sous les données de l’utilisateur. Après chaque utilisation, l'utilisateur doit quitter la zone protégée par mot de passe. Si l'utilisateur apprend que des tiers utilisent de manière abusive les données utilisateur, il est dans l'obligation [...]d'en informer Siemens sans délai, par écrit, en faisant précéder si nécessaire cet avid d+un simple e-mail.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son inscription par écrit, sous réserve que la suppression ne trouble pas le bon fonctionnement des relations contractuelles. Dans ce cas, Presenta nova supprimera toutes les données d'utilisateur et autres renseignements personnels de l'utilisateur qui sont entreposés dès que les données ne seront plus requises.

 

3. Propriété intellectuelle

Toute information, document ou autre propriété intellectuelle publiés sur ce site appartient uniquement à Presenta Nova. Tout le site, notamment les textes, les images, les graphiques, les fichiers audios, vidéos et d'animation, sont protégées par le droit d'auteur.  

Il est interdit de copier, distribuer ou modifier le contenu de ce site à des fins commerciales ou de le mettre à la [...] disposition d'un tiers. Le site contient également du matériel soumis aux règles de copyright de leurs fournisseurs.

L'utilisateur respectera ces droits et, en particulier, n'aura modifier, dissimuler ou retirer la désignation de la propriété intellectuelle, ni des informations, ni des documentations.

[...] L'utilisation, les informations, les documentations et autres contenus du site ne pourront être modifiés, copiés, dupliqués, vendus, loués, [...]utilisés, complétés, ou exploités sans l'autorisation écrite préalable de Presenta Nova.

4. Utilisateur

Vous convenez que votre accès et votre utilisation du site et son contenu est à vos propres risques.

L'utilisateur du Site Internet:

  • ne doit causer préjudice à d'autres personnes, en particulier aux mineurs, ni enfreindre leurs droits personnels,
  • ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs dans sa méthode d'utilisation,
  • ne doit violer aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété,
  • ne doit télécharger aucun contenu contenant un virus ou un cheval de Troie ou tout autre programme susceptible d'endommager les données,
  • ne doit transmettre, entreposer ou télécharger aucun lien hypertexte ou contenu auquel il n'a pas droit, en particulier dans des cas où de tels liens ou contenus contreviennent aux obligations de confidentialité ou sont illégaux, ou
  • ne doit distribuer aucune publicité ou e-mails non sollicités (communément appelés « spam ») ou mises en garde inexactes contre des virus, des défauts ou d'autres contenus semblables.

5. Hyperliens

Il se peut que le Site Internet contienne des hyperliens vers les pages Internet de tiers. Presenta nova n'est en rien responsable du contenu desdites pages Internet et ne fait valoir ni n'appuie de telles pages Internet ou leurs contenus comme étant les siens, puisque Presenta nova n'a aucun contrôle sur ces pages Internet et n'est responsable ni des contenus ni de l'information qui y sont donnés. Toute personne utilisant de telles pages Internet le fait uniquement à ses risques et périls.

6. Responsabilité

Presenta Nova n'est pas tenu responsable des contenus du site – d'information, documentation ou autre propriété intellectuelle du site. Par ailleurs, toute responsabilité de Presenta Nova est exclue pour autant que cette responsabilité n'est pas obligatoirement engagée, par exemple en raison [...]d'une intention délictuelle ou d’une négligence grave ou des évènements exclus de responsabilité

Les informations fournies sur le site de Presenta Nova peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales concernant les [...] possibilités techniques de produits individuels qui peuvent ne pas être disponibles dans certains cas (par ex., à la suite de changements de produits, cessation de production).  Les spécifications ou les descriptions générales sont informatives, sauf sur confirmation écrite de Presenta Nova.

Bien que Presenta Nova fasse tout son possible pour garder son site exempt de virus, Presenta Nova ne peut donner aucune garantie que son site est exempt de virus. L'utilisateur devrait, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires et en particulier [...]utiliser un logiciel antivirus pour scanner toute information ou documentation avant de les télécharger.

7. Protection des données confidentielles

Protection des données confidentielles est important pout ce site. Par conséquent, nous avons adopté la Protection des données confidentielles, qui fixe les règles relatives au traitement des données personnelles.

8. Lieu de juridiction

En général, le lieu de juridiction sera Zagreb.

Le lieu de juridiction sera le tribunal de commerce de Zagreb si l’utilisateur est soumis à la réglementation commerciale.

Ces conditions d'utilisation sont régies par – et tout différend afférent à ou à propos de ces conditions d'utilisation ou de leur contenu sera résolu en conformité avec – les lois croates qui s'appliquent aux présentes, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est exclue.

Nos bureaux

Presenta Nova Inc. New York City

116 West 23rd Street
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